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   Introduction 
   Gestion Financière 
   Gestion Administrative 
   Fonds Technique 
   Fonds Social  
   Données Actuarielles 
   Conclusion  
   Bilan Actif 
   Bilan Passif 
   Tableau des engagements 
   Compte de résultats des opérations Vie 
   Portefeuille des valeurs mobilières  
   Compte de Résultats 
   Audit 











Introduction

Même si les événements sont aujourd’hui anciens, il est important de rappeler que, parallèlement à la CRESPIR, Institution ARRCO de retraite par répartition, devenue IREC au 1er janvier 2004, la CRESP sert un complément de retraite par capitalisation. La CRESP est une Institution de prévoyance agréée par le Ministère en branche 26 (capitalisation collective).

Conjointement, les deux institutions servaient jusqu'au 31 décembre 1998 une allocation calculée sur le dernier salaire (pourcentage de cette base multiplié par le nombre d'années de cotisations) c’est à dire dans le cadre d’un régime à prestations définies.

La mise en place du régime unique de l’ARRCO, se traduisant pour la CRESPIR par un basculement vers un système par points a conduit aussi la CRESP à modifier ses règles de calcul depuis le 1er janvier 1999 tout en s’efforçant de maintenir un taux de rendement attractif.
La CRESP fonctionne donc depuis en régime par points comme la quasi-totalité des institutions françaises.

Les conséquences de ce changement de calcul ont été financières dans des proportions inattendues à l’époque. Elles ont conduit à un plan pluriannuel de redressement actuariel, c’est-àdire un retour à l’équilibre entre les actifs détenus et les engagements en cours et à venir.

A l’approche de l’échéance de 10 ans accordée par l’autorité de tutelle en 2002, l’A.C.P., autorité de contrôle prudentiel, a réalisé un audit approfondi de l’institution avec comme objectif de maintenir la date initialement prévue de 2012 comme année de retour aux équilibres actuariels. Malgré 5 années (2003 à 2007 inclus) de restriction des engagements par baisse de la valeur de point de service, la CRESP a parallèlement subi les crises du marché financier depuis plusieurs années et surtout la baisse permanente des taux d’intérêt à long terme, élément pénalisant la valorisation réglementaire de la projection de ses actifs.

L’exercice 2012 se caractérise donc avant tout par les décisions prises en juin par l’Assemblée Générale paritaire afin de respecter les engagements vis-à-vis de l’autorité de contrôle.

Au vu de l’urgence des mesures à prendre afin d’assurer la pérennité de l’institution, les instances ont donc dû prendre un ensemble de mesures complémentaires :

    - baisse de la valeur du point de service,

    - refonte du règlement de l’institution, supprimant certaines prestations (majoration pour enfants) ou remettant en cause leur gratuité (réversion) et ne prévoyant qu’une valeur unique de point de service,

    - signature d’un traité de réassurance avec un partenaire prévoyance jusqu'en 2014.


L’exercice 2014 a maintenu le rendement du régime défini depuis 2 ans alors que les taux d’intérêt technique poursuivaient leur baisse, générant donc un accroissement du passif à honorer par l’institution (cf paragraphe 5)

Malgré ces mesures, la CRESP demeure une institution dont le taux de rendement permet une retraite surcomplémentaire appréciable pour les cotisants et les retraités comme l’illustre le graphique ci-dessous.




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Gestion Financière

La mise en place du traité de réassurance avec SMAvie BTP a profondément modifié la répartition des actifs entre nos différents gérants, partenaires de l’institution depuis de nombreuses années.

Ainsi, en contrepartie d’une réassurance de 117 M€, correspondant à l’ensemble des droits ouverts par les allocataires présents au 31 décembre 2011 et l’ensemble des radiés connus à cette date, la SMAvie BTP a fait procéder au nantissement d’une enveloppe de titres de 130 M€ confiés à sa société de gestion interne, SMA GESTION, avec le dépôt des titres chez sa filiaIe INVESTIMO. Même si le traité de réassurance prévoit une montée en charge au 31 décembre 2012 (23 %) puis au 31 décembre 2013 (49,5 %) puis au 1er janvier 2014 (100 %), le transfert des titres a eu lieu dès la fin de l’année 2012 avec un effet année pleine en 2013.


Dans ce contexte, la structure des actifs confiés est très différente à compter de 2013 :

- SMAvie pilote désormais deux tiers des actifs de l’institution, à partir d’un choix parmi les valeurs présentes dans le portefeuille (quasi exclusivement obligataires),
- GEORGE V ASSET MANAGEMENT, PHILIPPE HOTTINGUER ET COMPAGNIE GESTION et UBS ont poursuivi leur gestion du solde.


Comme depuis plusieurs années, la commission financière a continué à se réunir régulièrement et a pris des mesures importantes de sécurisation du portefeuille qui ont été validées par le Conseil d’Administration.

Ainsi, en 2014, dans un contexte boursier dynamisé sur le marché actions et par la baisse des taux sur les marchés obligataires, la commission a maintenu aux gérants les contraintes suivantes :

- le respect du partage global du portefeuille entre actions (30% maximum) et produits de taux,
- l’interdiction de souscrire des produits alternatifs ou structurés,
- la priorité donnée, mais non l’interdiction stricte, à la souscription de titres en direct au détriment des fonds afin de privilégier une lisibilité des frais.


Les résultats 2014 du portefeuille et son évolution en valeur de marché depuis 10 ans sont les suivants :






L’importance des réserves tant en valeur absolue qu’en valeur relative (environ 33 ans d’allocations en réserve) constitue un atout évident pour la CRESP mais qui doit être mis face aux engagements de retraite pris auprès des trois types de clientèle :

    . les retraités dont la durée de vie augmente chaque année,

    . les cotisants présents à la clôture de l'exercice dont l'âge de départ à la retraite s'est progressivement rapproché de 60 ans depuis les réformes de 1982, Les récentes mesures d’allongement de la durée du temps de travail auront peu d impact sur les finances de la CRESP dans la mesure où l’âge de départ sans minoration demeure fixé à 65 ans.

    . les personnels ayant eu dans le passé une activité dans l'un des établissements adhérents de la Caisse et qui ont ouvert des droits mais que le règlement de l’institution mutualise en dessous d’un certain seuil.


Le portefeuille est composé au 31 décembre 2014 de 26,67 % d’actions, 73,02 % de produits obligataires et de 0,31 % d’autres produits de taux ou de trésorerie.

Dans un contexte où le CAC 40 a mis en évidence d’importantes variations au cours de l’exercice, parallèlement à des taux obligataires en baisse permanente, les différents gérants présentent des résultats qui dépassent largement les objectifs actuariels.

La plus-value latente globale du portefeuille dépasse les 19,97 M€.




La combinaison de ces deux graphiques met en évidence un résultat financier excédentaire (avant dotation à la PTS) de 10 484 K€, se décomposant en :









Parallèlement aux placements en valeurs mobilières, la CRESP dispose d’un patrimoine immobilier pour lequel les efforts de rendement sont également observés par la commission financière :

    . les locaux commerciaux de Nanterre, pour lesquels la commission a donné mandat pour louer aux conditions du locataire précédent (rendement 13 %) ou procéder à la vente au prix d’expertise,

    . le bail des locaux de stockage de Rueil-Malmaison a été dénoncé en cours d’exercice et la mise en vente des locaux inoccupés ou inutiles se poursuit,

    . l’immeuble de bureaux de Suresnes est occupé par un locataire à un taux de rendement de 5,2 %,

    . l’immeuble de bureaux rue Flachat à Paris 17ème a été acquis en 2011 et dégage un rendement de 5,96 %

    . En ce qui concerne les deux villages de vacances, il a été décidé que leur gestion serait confiée à une autre structure spécialisée dans le tourisme. L’exercice 2014 a servi aux négociations avec ce repreneur qui a signé le bail en date d’effet du 1er avril 2015, avec un taux de rendement de 3,8 % pour les Résidences d’Armor à Tréboul et 3,4 % pour le Domaine de Villepey à St-Aygulf.



Conformément à la réglementation, le patrimoine est évalué annuellement par un cabinet extérieur dont la mission est pluriannuelle et dure 5 ans. Les résultats de ses études figurent dans le tableau ci-dessous :


Il est à noter une dégradation de la plus-value latente immobilière, essentiellement liée à la valorisation du village de vacances de Bretagne qui tient compte d’un bien aux normes de confort actuel alors que d’importants travaux sont toujours en cours.

Dans un marché immobilier de bureaux parisien assez tendu, l’expert immobilier a mis en évidence une revalorisation du site de la rue Flachat à Paris 17ème.


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Gestion Administrative

Depuis sa création en 1958, la CRESP a toujours veillé à maintenir les frais de gestion à un niveau particulièrement bas. Rappelons toutefois que ce ratio se situait à un niveau bas, en comparaison avec les autres institutions de prévoyance, pour plusieurs raisons :

    . le secteur de la santé reste, malgré des difficultés, un secteur d’économie protégé, beaucoup d’établissements adhérents étant financés par les pouvoirs publics, ressource stable de la CRESP qui lui évite la mise en place d’un service contentieux pour le recouvrement des cotisations,

    . la CRESP a longtemps bénéficié d’une certaine stabilité au niveau des entreprises adhérentes et n’a donc pas nécessairement cherché à développer son nombre de cotisants, s’exonérant en conséquence d’une politique commerciale souvent onéreuse. Elle est en revanche pénalisée lors de résiliations de contrats, suite à fusions d’entreprises adhérentes ou remise en concurrence. L’année 2014 est marquée par la résiliation d’un établissement absorbé par un établissement non adhérent.



Depuis déjà quelques années, ce taux de frais de gestion s’est accru. Il demeure bien entendu pénalisé par la taille de l’institution et l’impossibilité de comprimer certaines charges.

Les postes de charges de personnel, qui avaient été diminués en 2013, sont restés stables en 2014.

Le niveau de loyer a été augmenté depuis 2011 en raison de l’effet année pleine du déménagement de l’institution dans de nouveaux locaux depuis le changement de positionnement par rapport au Groupe Malakoff Médéric.

Comme depuis plusieurs années, le recours à des prestataires extérieurs en matière juridique, actuarielle et d’expertise des actifs immobiliers et financiers a un coût en hausse et est devenu nécessaire pour faire face aux obligations réglementaires de plus en plus lourdes.

Il est important de rappeler que la CRESP, en adhérant à l’association de moyens du groupe Malakoff Médéric et à son GIE informatique, avait perdu de la visibilité sur ses coûts de fonctionnement entre 2005 et 2010 en raison de la refacturation des charges d’exploitation sur la base de clés de répartition très défavorables aux structures de petite taille. Depuis 2011, la relation de la CRESP avec ce groupe s’opère dans le cadre d’un groupement de fait et les montants éventuellement refacturés ne concernent que des prestations commandées à un coût défini.

Ce principe de fonctionnement sans charge s’est poursuivi en 2013 puisqu’aucune prestation n’a été réalisée par le Groupe MALAKOFF MEDERIC.







Les administrateurs demeurent vigilants sur ces indicateurs et un suivi trimestriel par rapport à un budget construit par nature de dépense leur sera fourni en 2013.

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Fonds Technique

Les comptes de ce fonds traduisent les opérations d’encaissement de cotisations et de décaissement des allocations. Depuis 2013, ce fonds tient également compte des effets du traité de réassurance.

L’exercice 2014 bénéficie bien entendu de la baisse du rendement du régime opéré entre 2003 et 2007 puis en 2012 avec une baisse de 8 %.

Ce résultat s’inscrit dans un contexte où :
    . le nombre des retraités est assez stable depuis plusieurs années, tendance allant se poursuivre encore quelque temps,

    . le nombre de salariés cotisants est en baisse en 2014, reflet de la résiliation de certains établissements,

    . l’augmentation des salaires dans le secteur, souvent proche des évolutions de la fonction publique, est plutôt faible, seul l’effet vieillesse/technicité permettant d’accroître les masses salariales, bases des cotisations de l’institution.







La CRESP fonctionne donc depuis quelques années à plein régime, les cotisants des premières années d’existence de l’institution étant tous bénéficiaires d’allocations aujourd’hui.

Les projections effectuées chaque année en fonction des prévisions de liquidation des droits mettent en évidence un renforcement de cette position déficitaire sur ce fonds avant réassurance, à nombre de cotisants stabilisé. Il s’agit d’un phénomène connu et financièrement maîtrisé par les produits financiers issus des réserves constituées.

En 2014, la bonne tenue des marchés financiers a permis de ne pas doter la provision pour risque d’exigibilité.



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Fonds Social

La situation du fonds social est très irrégulière depuis quelques années. En effet, bien que sa ressource principale soit la même (1 % des allocations brutes), certains éléments non récurrents modifient la lecture de ses comptes annuels.

Rappelons par ailleurs que le montant le plus important mis à la charge exclusive du fonds social de la CRESP est constitué de la dotation aux amortissements de Tréboul, site de vacances géré par l’Association des Résidences d’Armor et Azur mais dont la propriété revient au Fonds Social.

Cette dotation a d’ailleurs été très sensiblement accrue depuis 2005, du fait de l’application des nouvelles normes en matière d’amortissement des ensembles immobiliers par nature d’éléments constitutifs (gros oeuvre, agencements, installations techniques...) mais demeure stable depuis.

Comme toujours, le fonds social de la CRESP accorde des aides ponctuelles sur décision de la Commission du Fonds Social sous forme de prêts ou de subventions et poursuit ses aides à l’attention des affiliés en activité (bourses d’études...). La commission a renforcé son rôle depuis quelques années en examinant davantage de dossiers qui étaient jusqu’alors traités hors commission.

Face au peu de demandes individuelles de la part des participants, la commission a réaménagé depuis 2012 les barèmes d’aides en élargissant les possibilités d’interventions en ce qui concerne l’entrée en résidence médicalisée ou dans le cadre de la poursuite des contrats de mutuelle santé.

Les aides interviennent en général en complément de celles obtenues en premier lieu par la caisse principale de retraite par répartition. Pour 2014, le montant des aides accordées a légèrement baissé.





Par ailleurs, davantage d’aides aux vacances ont été attribuées aux ressortissants CRESP par comblement de remises accordées ou organisation de séjours spécifiques.

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Données Actuarielles

L’analyse des comptes dans une démarche actuarielle prend en considération certains paramètres qui ont influé très significativement sur les résultats :

    - le maintien d’un rendement de retraite par capitalisation extrêmement élevé jusqu’en 2001,

    - la décision de maintenir un régime « chapeau » jusqu’au passage au Régime Unique sans augmenter les cotisations,

    - le versement de la retraite à partir de 60 ans est un facteur pénalisant pour une caisse de retraite par capitalisation dont les calculs à l’origine du fonctionnement ont été établis sur un départ à 65 ans,

    - un marché financier en forte fluctuation depuis plus de 10 ans,

    - le taux de revalorisation technique, chiffre basé sur une quote-part du taux des emprunts obligataires. Ce chiffre a eu tendance à beaucoup diminuer depuis plusieurs années, minorant ainsi la revalorisation attendue des réserves. Ce taux est à son niveau le plus bas avec 1,5 % (valeur plancher) alors qu’il était la résultante de deux composantes en 2013 : 1,79 % pour les flux inférieurs à 8 ans et 2,06 % pour les flux supérieurs à 8 ans,

    -une réglementation rigide en matière de calculs actuariels, exigeant de constater l’engagement de tous les cotisants aujourd’hui radiés, même ceux à très faible carrière dont la probabilité de demander la liquidation de leurs droits est très aléatoire, bien qu’en hausse toutefois.

    -à terme, le nombre croissant de retraités, phénomène démographique connu qui va s’accentuer dans les dix prochaines années avec le départ en retraite de la génération d’après-guerre,

    - la combinaison des deux points précédents implique en calcul prospectif un engagement toujours supérieur (de plus en plus de retraites à payer de plus en plus longtemps).
Un examen approfondi établi sur les comptes 2001 avait mis en évidence un déséquilibre actuariel important que la réglementation obligeait à couvrir avant 2012 (le changement de table de mortalité dans les calculs a accordé 15 ans à partir de 1996 pour redresser la situation de toutes les institutions de prévoyance).

Afin de pérenniser le régime en respectant la réglementation qui est imposée aux institutions de prévoyance, les administrateurs ont été contraints de prendre des mesures importantes dans le cadre d’un plan de redressement initial de 5 ans (2003- 2007) puis un ajustement la dernière année (2012)

Ces mesures, proposées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, permettaient de présenter au terme prévu le retour à l’équilibre de la situation actuarielle et ainsi éviter la conversion du régime telle que le prévoit la réglementation lorsqu’une institution présente une insuffisance de couverture de ses engagements pendant deux exercices consécutifs - articles R 932-4-18 et R 932-4-20 du Code de la Sécurité Sociale ci-après :

Article R 932-4-18 (Décret N° 96-800 du 9 septembre 1996)
Lorsque, dans le cadre d’un règlement et lors de deux inventaires successifs, le rapport de la provision technique spéciale à la provision mathématique théorique est inférieur à 1 ou que le quotient de la valeur de service par la valeur d’acquisition de l’unité de rente est inférieur à la limité prévue au premier alinéa de l’article R 932-4-14, il est procédé à la conversion du règlement.

Article R 932-4-20 (Décret N° 96-800 du 9 septembre 1996)
La conversion du règlement entraîne, dans un délai d’un an, la transformation des opérations concernées en opérations de rentes viagères couvertes, intégralement et à tout moment, par des provisions mathématiques. La part des provisions revenant à chaque participant dans la conversion des opérations considérées détermine la prestation que comporte l’opération d’assurance de substitution. Cette répartition est effectuée sur des bases techniques définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.


En 2014, l’application de la réglementation française, la plus prudente des pays européens ou anglo-saxons, induit la détermination d’un taux d’intérêt technique à nouveau en baisse avec comme conséquence une aggravation du déficit actuariel c’est-àdire un déséquilibre accru entre des actifs (pourtant présentant un rendement réel intéressant) et les engagements à long terme.








C’est dans ce contexte et en accord avec l’A.C.P.R. que les membres de l’Assemblée Générale en juin 2012 avaient proposé des mesures solidaires entre les différents participants au régime :

      - le personnel cotisant actif pour qui le droit à la réversion ne serait désormais plus gratuit,

      - les entreprises adhérentes pour qui l’indemnité de résiliation en cas de rupture de contrat avec la CRESP serait calculée indépendamment du niveau de résultat actuariel,

      - les allocataires pour qui tous les droits en cours et futurs seraient calculés sur une valeur de point unique et abaissée.


Ces 3 axes ont nécessité la refonte du règlement de l’institution.

Ils ont été également la manifestation de la volonté des instances de l’institution vis-à-vis de SMA VIE avec qui il a été signé un traité de réassurance garantissant une partie des engagements. L’objet de ce traité consiste à :

      - mettre à niveau des fonds propres et retour rapide à l’équilibre actuariel,

      - retrouver un équilibre hors réassurance et fiabiliser la modification des engagements issus des mesures de redressement en poursuivant l’amélioration du fonctionnement opérationnel et la maîtrise de ses données.



Dans ce contexte, la CRESP a proposé à SMA VIE BTP de réassurer pour une durée de 10 ans un groupe fermé d’adhérents :

      - les allocataires qui, au 31 décembre 2011, touchent une prestation sous forme de rente au titre du régime de la CRESP,

      - les radiés, adhérents au régime, pour qui aucune cotisation n’a été versée depuis le 1er janvier 2007.



Le groupe non cédé par la CRESP en réassurance est composé :

      - des radiés, adhérents au régime, qui ont versé au moins une cotisation depuis le 1er janvier 2007,

      - des cotisants, adhérents au régime qui, au 31 décembre 2007, n’ont pas encore liquidé leur rente,

      - des nouveaux cotisants, qui ont adhéré au régime à compter du 1er janvier 2012.



Les effets de l’ensemble de ces mesures ont été visibles dans la présentation des comptes 2012, 2013 et 2014.

Cependant, l’application du taux d’intérêt technique à 1,50 % génère un accroissement de la PMT et donc une dégradation du déficit actuariel, malgré les bonnes performances du marché boursier.

Même en tenant compte avec l’accord de l’ACPR des soultes latentes que verseraient les établissements en cas de résiliation, l’institution présente en 2014 un résultat actuariel dégradé de 6 M€.


Dans ce contexte qui n’assure pas à nouveau la pérennité de l’institution, les instances ont poursuivi leurs travaux de rapprochement avec une autre institution, décision d’autant plus nécessaire que des problèmes de gouvernance se présentent à l’échéance des mandats en juin 2015.

La photographie du résultat actuariel au 31 décembre 2014 de – 32 M€ doit être analysée dans le cadre d’une projection à l’horizon 2021 c’est-à-dire au terme du traité. Dans ce schéma, qui tient compte d’impacts qui alourdissent le résultat (charges résiduelles de table de mortalité, frais généraux, coût de réassurance...) et d’impacts favorables (marge sur cotisations à venir, marge financière au-delà des taux techniques particulièrement bas, remise en cause de la marge de sécurité imposée par l’autorité de contrôle, bonus potentiel sur les radiés...), ce déficit demeurerait présent. Cette situation contraint donc les instances à réfléchir à nouveau à des mesures de rééquilibrage.






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Conclusion et perspectives



Les instances de l’institution, très régulièrement réunies au cours de l’exercice, ont pris conscience des difficultés de pérennité du régime liées :
          - à des raisons actuarielles face à une baisse inhabituelle des taux d’intérêt,

          - aux soucis de maintien du paritarisme au sein des organes décisionnaires,
et ont donc oeuvré, en collaboration avec l’autorité de contrôle, pour étudier les solutions de rapprochement avec une autre institution en transformant son régime sous le code des assurances. Des délibérations sont donc proposées en ce sens à l’Assemblée Générale de juin 2015, permettant de maintenir pour un temps défini le droit des allocataires présents mais pénalisant les cotisants à court terme afin d’équilibrer actuariellement le régime.



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Bilan Actif

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Billan Passif

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Tableau des engagements

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Compte de résultat des opérations Vie

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Compte de résultat non technique

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Portefeuille des valeurs mobilières du fonds technique

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Compte de résultat

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Rapport général du commissaire aux comptes

à l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014




Mesdames, messieurs

En exécution de la mission qui nous a été confiée lors de votre assemblée, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

    - le contrôle des comptes annuels de l'institution CRESP, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

    - la justification de nos appréciations,

    - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.



1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre des diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. U n audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments probants justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. N ous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’institution CRESP à la fin de cet exercice.

Sans remettre en question notre opinion, nous attirons votre attention sur le paragraphe 2.4 de l’annexe qui relate les faits marquants postérieurs à la clôture.




2. Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l’article L823-9 du code de Commerce relatif à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

Comme indiqué dans votre annexe, au paragraphe 2.1, la provision technique spéciale (P.T.S.) affichée au 31 décembre 2014 est inférieure de 31 millions d’euros à la provision mathématique après prise en compte de la montée en charge du traité de réassurance à 100% mais sans tenir compte du calcul des soultes « latentes » de résiliation calculées sur la base du nouveau règlement.

Nous attirons également votre attention sur le paragraphe 2.2 de votre annexe concernant le contrat de réassurance qui précise la possibilité de versement par votre institution d’une soulte à la fin du contrat d’un montant maximal de 11 millions d’euros.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.




3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérilfications spécifiques prévues par la loi. à l’exception de l’incidence des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents adressés aux membres de l’Institution sur la situation financière et les comptes annuels.




Issy les M oulineaux, le 09 juin 2015

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

3AC - Audit Analyses Associés Corporate
Membre d’alliott Group

JEAN -MARC ROM ILLY




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